Présentation

Soutenir la rénovation de bâtiments très performants et à faible impact environnemental.La date limite de candidature est fixée au 31 juillet 2026.

Opérations éligibles

Projets de rénovation performante de bâtiments à la fois sur les aspects énergétiques et environnementaux, pour des :
Logements sociaux collectifs ;Bâtiments tertiaires publics ou privés entrant dans le champ de la réglementation thermique avec un taux d’occupation hebdomadaire significatif ;Habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs, et copropriétés ;Bâtiment à caractère patrimonial et architectural élevé ;Bâtiment mettant en œuvre des techniques et des matériaux à caractère innovant (y compris issus du réemploi).
Ne sont pas éligibles :
projets de construction neuve qui peuvent être aidés dans le cadre de l’AAP « Bâtiments performants 2024 : efficacité énergétique des constructions neuves » (aide FEDER) ;projets de rénovation-extension.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 125 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Tout type de maître d'ouvrage à l'exception :
des particuliers individuels,des entreprises de plus de 250 salariés, à l’exception des entreprises dont l’activité relève de l’économie sociale et solidaire, du logement social, ou dont l’activité est reconnue d’utilité publique et/ou d’intérêt général.

Conditions

Les projets devront :
porter sur une seule opération ;être suffisamment avancés, de préférence au niveau du permis de construire, et au minimum au niveau APD.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME