Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.

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Présentation

Opérations éligibles

Volets :
démarches territoriales d’économie circulaire ;éco-conception de biens et équipements ou services ;économie de fonctionnalité et de la coopération ;allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ;prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ;emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac ;valorisation matière et organique.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Collectivité territoriale :
commune ;établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.)
- Acteur privé :
entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire) ;groupement d’entreprise ;groupement d’intérêt économique (GIE) ;association,etc.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME