Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"
Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.
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Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.
Opérations éligibles
Volets :
- Démarches territoriales d’économie circulaire
- Éco-conception de biens et équipements ou services
- Économie de fonctionnalité et de la coopération
- Allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement
- Prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics)
- Emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac
- Valorisation matière et organique
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivité territoriale :
commune ; établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.)
- Acteur privé :
- Entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Économie sociale et solidaire)
- Groupement d’entreprise
- Groupement d’intérêt économique (GIE)
- Association, etc
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : ADEME
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