Aide départementale

Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal

La mission consiste à apporter une aide, d'une part dans l'analyse des enjeux de circulation, et d'autre part dans la définition des besoins d'aménagement de la voirie communale, puis à accompagner la collectivité dans la recherche d'un maître d'œuvre pour mener à bien la phase opérationnelle. Ce

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Présentation

La mission consiste à apporter une aide, d'une part dans l'analyse des enjeux de circulation, et d'autre part dans la définition des besoins d'aménagement de la voirie communale, puis à accompagner la collectivité dans la recherche d'un maître d'œuvre pour mener à bien la phase opérationnelle.

Cette action correspond à la fiche N° 41 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Conditions d'éligibilité

Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires. Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental du Tarn

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