Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués

Liste des ENS délégués concernés par l'aide départementale : Nom La Boucle du Hom Château-Ganne Marais de Chicheboville Marais de Colleville-Montgomery Modalités d'intervention du Département : Bénéficiaires : collectivités locales (communes, EPCI, ...), associations pour le compte de collectivités locales (convention), Délégation du droit de préemption au titre des ENS aux collectivités, Taux d'intervention ci-dessous : DépensesActionsTaux d’interventionPrécisionsMILIEUX HUMIDESMILIEUX SECSFonctionnementGestion Jusqu’à 70% des coûts Taux d’aide variable en fonction du taux d’aide de l’Agence de l’Eau*70% des coûts Car non éligibles à une aide de l’Agence de l’EauApplicable aux dépenses éligibles plafonnées à 1000 €/ha géré pour les sites d’une surface acquise inférieur à 20 ha, et 500 €/ha au-delà. Plafonné à une subvention annuelle.InvestissementEtudes préalables et maîtrise d’œuvreConformes à la vocation des ENSPlans de gestionAménagementsAcquisitions foncièresSur la base des coûts moyens constatés pour des terrains équivalents Les aides sont calculées sur les dépenses en HT pour l’investissement en cas de récupération de la TVA par le demandeur, sur le TTC pour le fonctionnement et pour l’investissement en cas de non récupération de la TVA par le demandeur. Le démarrage des travaux ne doit pas intervenir avant la réception de la notification d’accord de subvention par la commission permanente. Constitution du dossier (à envoyer à territoires@calvados.fr) : Un courrier de demande de subvention ;Une délibération de l’organe délibérant du demandeur décidant l’opération et sollicitant l’aide financière du Département ;Une note de présentation du projet précisant les objectifs du projet et la nature des travaux visés par la subvention ; Les devis estimatifs détaillés ;Un plan de financement prévisionnel ;Un plan de situation de l’opération et un plan cadastral précisant la situation juridique du terrain d'implantation des aménagements ;        Le calendrier prévisionnel des travaux (date de début des travaux ; merci de tenir compte du délai d’instruction de 3 mois) ;Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ; Pour les opérations relatives aux milieux humides non éligibles à une aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie : la réponse écrite (mail ou courrier) de l’instructeur confirmant la non éligibilité de l’action prévue ; Le formulaire d’éco-conditionnalité (si projet supérieur à 100 000 € HT).    Modalités de paiement :     Pour l’investissement : Paiement en deux fois maximum, dont acompte possible de 50% au démarrage du chantier (sur production d’un ordre de service de démarrage de chantier). Pour le fonctionnement : paiement en une fois sur production de justificatifs suite à la réalisation des opérations.