Aménager la voirie, le stationnement, les carrefours, la sécurité et la signalisation
Aide à l'investissement pour les aménagements de voirie et de sécurité routière : études, parcs de stationnement, signalisation, aménagement de carrefour... Aide provenant du produit des amendes de police relatif à la circulation routière, crédits Etat répartis par le Département. Jusqu'à 2.000 h
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Aide à l'investissement pour les aménagements de voirie et de sécurité routière : études, parcs de stationnement, signalisation, aménagement de carrefour...
Aide provenant du produit des amendes de police relatif à la circulation routière, crédits Etat répartis par le Département.
- Jusqu'à 2.000 habitants : 50 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 60.000€.
- De 2.001 à 5.000 habitants : 30 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 80.000€.
- De 5.001 à 10.000 habitants : 20 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 100.000€.
Conditions d'éligibilité
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de l'Essonne
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