Aide départementale

Aménager la voirie, le stationnement, les carrefours, la sécurité et la signalisation

Aide à l'investissement pour les aménagements de voirie et de sécurité routière : études, parcs de stationnement, signalisation, aménagement de carrefour... Aide provenant du produit des amendes de police relatif à la circulation routière, crédits Etat répartis par le Département. Jusqu'à 2.000 h

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Présentation

Aide à l'investissement pour les aménagements de voirie et de sécurité routière : études, parcs de stationnement, signalisation, aménagement de carrefour...

Aide provenant du produit des amendes de police relatif à la circulation routière, crédits Etat répartis par le Département.

  • Jusqu'à 2.000 habitants : 50 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 60.000€.
  • De 2.001 à 5.000 habitants : 30 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 80.000€.
  • De 5.001 à 10.000 habitants : 20 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 100.000€.
Délibération n°2013-03-0010 (AD du 24/06/2013)

Conditions d'éligibilité

Communes et Groupements de communes de moins de 10.000 habitants en Essonne. Un seul dossier, intégrant une ou plusieurs opérations, par an et par collectivité.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de l'Essonne

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