Aide départementale
Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...)
Ce dispositif concerne principalement les aménagements et équipements suivants: les aires de loisirs ; les aires de jeux et de pique-nique ; les aires de services pour camping-cars ; les haltes touristiques, de plages et de baignades ; les aménagements paysagers ; la restauration de lavoirs. Taux
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Ce dispositif concerne principalement les aménagements et équipements suivants:
- les aires de loisirs ;
- les aires de jeux et de pique-nique ;
- les aires de services pour camping-cars ;
- les haltes touristiques, de plages et de baignades ;
- les aménagements paysagers ;
- la restauration de lavoirs.
Taux de la subvention : 15%
Ce taux peut-être augmenté d'un taux complémentaire:
- compris pour les communes, entre et 15, selon la population, l'effort fiscal et le potentiel financier, soit un taux global de 15% minimum à 30% maximum ;
- fixé à 5% pour les groupements de communes, soit un taux global de 20%.
Base subventionnable plafonnée à 40.000€ HT
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Communes de moins de 2000 habitants et groupements de communes. Pour les projets engagés par les établissements publics de coopération intercommunale, il sera pris en compte la commune d'implantation du projet pour le taux complémentaire. Le dossier de demande de subvention doit comporter : 1. la délibération du Conseil municipal ou communautaire (ou du comité syndical) qui adopte le projet et son financement, sollicite le concours financier du Département demande au Département l'autorisation de commencer les travaux sans attendre l'attribution de l'aide sollicitée 2. les plans et les devis estimatifs 3. le plan de financement et le calendrier prévisionnel de réalisation. Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de l'Aube
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