Améliorer la desserte forestière

Ce dispositif vise à favoriser l’accès aux massifs dans la perspective d’une exploitation durable de la ressource forestière francilienne.Le taux d'aide publique est de 50%+ 10% pour les groupements forestiers+ 30% pour les projets collectifs (Stratégies locales de développement forestier…), opér

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Ce dispositif vise à favoriser l’accès aux massifs dans la perspective d’une exploitation durable de la ressource forestière francilienne.

Le taux d'aide publique est de 50%

+ 10% pour les groupements forestiers

+ 30% pour les projets collectifs (Stratégies locales de développement forestier…), opérations réalisées dans le cadre d’un Schéma directeur de desserte forestière ou dossiers portés par une structure de regroupement.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif FEADER - Amélioration de la desserte forestière (73.06.01)).

La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

Conditions d'éligibilité

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet suivants :- les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;- les communes et leurs groupements ;- les établissements publics ;- les conseils départementaux ;- les coopératives forestières ;- les organismes de gestion en commun (OGEC) et les associations syndicales (ASA et ASL). Ce dispositif est co-financé par la Région Île-de-France et l’Union européenne au travers du FEADER.Il prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire. Les dépenses sont à renseigner hors taxe.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil régional d'Ile de France

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