Aide nationale

Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne. Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

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Présentation

L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne. 

Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)



Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires sont : pour les études et l’assistance technique, toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention pour les travaux : tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’eau potable les organismes publics de recherche Les principales conditions d’éligibilité sont : les études et les travaux doivent concerner une intercommunalité (syndicat, EPCI…) regroupée à la bonne échelle de gouvernance et de gestion permettant la pérennité technique et financière du service d’eau potable Pour les travaux, les collectivités doivent : justifier d’un prix minimum de la part eau potable de 2 €TTC/m3 avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA)55-24-Eau potable_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)

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Source officielle : Agence de l'eau Adour-Garonne

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