Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Présentation

Soutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air extérieur.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Opérations éligibles

Projets :
permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements ;s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (exemples : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air, etc.). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO2, particules, O3 ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ;concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.