Aides pour les branchements d’assainissement en domaine privé
Particuliers et petites/moyennes entreprises domiciliés sur le territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (hors Crèvecœur le Grand)
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La commune de Maisoncelle-Saint-Pierre propose le dispositif Aides pour les branchements d’assainissement en domaine privé.
Public visé : Particuliers et petites/moyennes entreprises domiciliés sur le territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (hors Crèvecœur le Grand)
Montant ou nature de l'aide : 4 200 € pour la mise en conformité de l’assainissement d’une habitation, 1 000 € pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle, 60% pour les petites entreprises, 50% pour les moyennes entreprises
Comment l'obtenir : Un rapport de contrôle de non-conformité doit être établi, un devis doit être réalisé, et le formulaire de demande d’aide doit être retourné signé au service assainissement.
Contact : Madame Sophie BARBAUD – Tél : 03 44 79 38 13 – mail : s.barbaud@beauvaisis.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Maisoncelle-Saint-Pierre
Conditions d'éligibilité
Particuliers et petites/moyennes entreprises domiciliés sur le territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (hors Crèvecœur le Grand)
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Maisoncelle-Saint-Pierre
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