Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.
Présentation
Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.
Opérations éligibles
Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentairesfabriqués localement ;Véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers) ou les véhicules de transport de marchandises (ex : bétaillères).
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
qu’il soit cédé par un professionnel ;qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Montant de l'aide
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) :
dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;dont la surface de vente est inférieure à 300m² ;immatriculées au RNE ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique ;en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;indépendantes.
Conditions
L'investissement devra être de 7 500 € HT.La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.