Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.
Opérations éligibles
Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentairesfabriqués localement ; Véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers) ou les véhicules de transport de marchandises (ex : bétaillères).
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
qu’il soit cédé par un professionnel ; qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Montant de l'aide
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) :
- Dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier
- Qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Dont la surface de vente est inférieure à 300m²
- Immatriculées au RNE
- En situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique
- En situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
- Indépendantes
Conditions
L'investissement devra être de 7 500 € HT. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Recevez-les par email, gratuitement.