Aides aux entreprises locales
Soutenir le dévéloppement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.
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Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.
Opérations éligibles
PROJETS ELIGIBLES :
- Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane
- Création d’entreprises
- Transmission – reprise d’entreprise
- Développement d’entreprises
DEPENSES ELIGIBLES :
Équipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ; Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
Ne sont pas éligibles :
auto-construction ; simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ; travaux de reconstruction après sinistre.
Montant de l'aide
- Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 €
- Création d’entreprises : subvention de 2 000 €
- Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 €
- Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité
La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché. Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane. Sont exclus :
- Autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
- Commerces
- Professions libérales
- Entreprises agricoles
- SCI
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ; ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ; maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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