Aides à la restauration - Centre ancien
Travaux situés dans le périmètre d’intervention du site protégé remarquable (SPR) valant aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
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La commune de Batz-sur-Mer propose le dispositif Aides à la restauration - Centre ancien.
Public visé : Travaux situés dans le périmètre d’intervention du site protégé remarquable (SPR) valant aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Montant ou nature de l'aide : Montants de l’aide : Ravalement peinture de façade 2 540,00€ 30% 762,00 €, Maçonnerie : enduits 7 666,70€ 30% 2 300,00 €, Menuiseries 1 500,00€ 30% 450,00 €, Réhabilitation de façade 7 666,70€ 30% 2 300,00 €, Rénovation de façade commerciale 7 666,70€ 30% 2 300,00 €
Comment l'obtenir : Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et soumis à déclaration préalable et avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.
Contact : Accueil Urbanisme - Travaux - Environnement, Tél. : 02 40 23 56 00, secretariatsturba@mairie-batzsurmer.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Batz-sur-Mer
Conditions d'éligibilité
Travaux situés dans le périmètre d’intervention du site protégé remarquable (SPR) valant aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Batz-sur-Mer
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