Aides à l'immobilier d'entreprises
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Présentation
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Opérations éligibles
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement immobilier de bâtiments.Ne sont pas éligibles :
dépenses d’acquisitions foncières et frais d’honoraires liées à la conduite de projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.) ;opérations de mises aux normes à l’exception de l’accessibilité.
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.Secteurs éligibles : entreprises de Production, fabrication et services. Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;activités principales de services financiers, banques, assurances, immobiliers ;sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) ;activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d’Etat ;entreprises en difficultés ;entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.
Conditions
Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l’entreprise sollicite l’aide de la CCMGC.Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.