Aider les investissements patrimoniaux (hors Musées de France)

Une aide départementale pourra être octroyée pour des opérations destinées à assurer la conservation, l'inventaire, l'étude du patrimoine public landais, ainsi que sa valorisation à travers des dispositifs d'interprétation ou d'exposition. Le taux d’aide est de 45 % par dérogation à la partie 1 d

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Présentation

Le taux d’aide est de 45 % par dérogation à la partie 1 du RU.

plancher de dépenses éligibles : 2 500 € HT,
plafond d’aide : 3 100 € pour les communes et 10 000 € pour les groupements de communes.

Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets locaux est appliqué.
Plancher de dépenses éligibles : par dérogation à la partie I du règlement unique, pas de plancher.
Plafond de dépenses éligibles : 125 000 € HT, soit une aide plafonnée à 25 000 €.

Conditions d'éligibilité

Typologies d’opérations / de projets éligibles : Projets d’investissement et d’équipements d’intérêt local. Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les dépenses : − Instruments de musique, − Logiciels informatiques musicaux ou périphériques, destinés à un usage gratuit. Par dérogation à l’article 11 de la partie I du présent règlement, ces demandes de subventions pourront parvenir après achat du matériel. Typologies d’opérations/ de projets éligibles : Projets d'investissement et d'équipements d'intérêt local. Dépenses éligibles : l'achat de matériel d’étude, de conservation et d’inventaire, matériel et mobilier de conservation et de stockage pour des opérations archéologiques bénéficiant d’une autorisation de l’État (Service régional de l’Archéologie),l’achat de matériel et mobilier de régie et de conservation de collections publiques landaises,la création de dispositifs d’interprétation, de médiation ou d’exposition présentant un intérêt public, scientifique, patrimonial et départemental avéré, ainsi que les études préalables afférentes à ces opérations (hors frais de concours). Critères obligatoires : Le projet doit favoriser la connaissance, la préservation et la valorisation du patrimoine landais.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental des Landes

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