Présentation

Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible
végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propagation pour :

Assurer une autoprotection des personnes et des biens ;
Permettre le confinement des habitants dans leur maison ;
Sécuriser et faciliter les interventions des pompiers ;
Éviter une trop grande mobilisation des moyens de lutte pour la défense des zones habitées au détriment de celle de la forêt ;
Minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir des habitations et autres bâtiments et des chantiers.

Sont considérées comme éligibles, les communes répondant aux conditions suivantes :

Être un territoire soumis aux obligations légales de débroussaillement ;
Communes de moins de 20 000 habitants situés sur les zones à risque incendie élevé

La Région se réserve le droit de prioriser les projets suivant l’indice de risque défini
selon les cartographies DFCI de l’ONF.

Conditions d'éligibilité

Les phases d’élaboration et de mise en œuvre des plans financés sont les suivantes : Phase 1 : Élaboration d’un plan communal de gestion des OLD Ces projets doivent comprendre obligatoirement : L’élaboration d’une cartographie des OLD de la commune, La planification et la priorisation de la mise en oeuvre des OLD, Une stratégie de mise en oeuvre, Dépenses éligibles : Prestation extérieure pour l’accompagnement de la commune ; subvention de 50% du montant subventionnable et plafond de subvention de 8 000€ maximum. Livrable au paiement du solde : rapport récapitulatif des éléments cités plus haut Phase de 2 : Mise en oeuvre d’un plan communal de gestion des OLD Seules les communes ayant élaboré un plan communal de gestion des OLD conforme aux critères de la phase 1 seront éligibles. Dépenses éligibles : Prestation extérieure pour l’accompagnement de la commune - subvention de 50% du montant subventionnable et plafond de subvention de 18 000€ maximum : Pour l’organisation des réunions d’information, la rédaction des courriers aux administrés Pour la formation des agents communaux en charge des visites OLD Dans le cadre des visites diagnostic et premières visites de contrôle sur une année Livrables au paiement du solde : rapport d’activités de la commune sur la mise en oeuvre des OLD sur une année ; ce rapport devra justifier les zones du plan communal concernées, le nombre de réunions organisées, le nombre d’habitations visitées (diagnostic et premières visites), le nombre de propriétaires en infraction et verbalisés, la réalisation des OLD communales.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Connectez-vous pour ajouter aux favoris

Présentation

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Aides similaires

Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines

Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques

Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité