Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Travaux de requalification des zones d' activités économique existantes y compris les réseaux hors travaux d' accès à la zone (voirie, rond-point....) Équipements spécifiques collectifs des zones d' activité économique (accès au numérique très haut débit, signalétique,...) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT pour les VRD - Dépense subventionnable plafonnée à 120 000 € HT sur 3 ans par zone Dans le cas d' extension de zones/parcs d' activités existantes, les travaux d' aménagement seront considérés comme relevant d' une requalification s' il existe une continuité fonctionnelle avec la zone existante. DÉPENSES EXCLUES : Travaux s' apparentant à des travaux d' entretien, Travaux d' aménagement de zones commerciales et de zones mixtes mêlant notamment de l' habitat, Travaux d' accès à la zone (voirie, rond-point...) éligibles au titre des travaux de voirie, Travaux d' aménagement de terrains et travaux de VRD visant à desservir une entreprise en implantation isolée, Opérations ponctuelles sans caractère global.