Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité préalables aux travaux Taux communal ou intercommunal -Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT Travaux d'aménagement permettant la création ou la réhabilitation de locaux scolaires maternelle et du 1er degré (y compris l'installation de locaux mobiles neufs) Taux communal ou intercommunal -Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT par classe sur l'ensemble du bâtiment scolaire -Bonification de 20 % du taux de financement pour les communes rurales hors RPI ne pouvant bénéficier d'un complément de l'État, dans le seul cas où un poste d'enseignant est créé Travaux de construction, aménagement, réhabilitation d'annexes pédagogiques ou installation de locaux mobiles neufs (bibliothèque scolaire, ateliers, salles de repos, salle de jeux, salle informatique, garderie périscolaire, locaux techniques et administratifs) y compris le mobilier lié* dans le cadre de la création de classes ainsi que l'installation de systèmes performants de production de chauffage pour le bâtiment (chaudières à basse température, chaudières à condensation, chaudière à ventouse, etc...) Travaux de construction et aménagement de cantines scolaires ou installation de locaux mobiles neufs (y compris le mobilier et matériel lourd de cuisine) Travaux de création, modernisation et adaptation des cours de récréation et terrains de jeux dans leur ensemble. Acquisition d'équipement informatique lié à la mise en place d'un espace numérique de travail (ENT) Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT pour les annexes pédagogiques et les cantines. Installation de bornes WIFI et équipements liés dans les locaux scolaires Taux communal Dépense subventionnable plafonnée à 5 000 € HT par borne Acquisition de matériel de premier équipement informatique avec les logiciels liés ou changement de matériel de plus de 5 ans (hors coût de formation) * Taux fixe de 50 % . Acquisition de tableaux numériques, de vidéoprojecteurs interactifs (1 er équipement)* Taux fixe de 50 % Dépense subventionnable plafonnée à 3 000 € HT par équipement * l'acquisition de mobilier et d'équipement seule est éligible pour les syndicats scolaires qui n'ont pas la compétence travaux. DÉPENSES EXCLUES : travaux s'apparentant à des travaux d'entretien, renouvellement de petits matériels (tables, chaises, ...), renouvellement de matériel de restauration scolaire de moins de 10 ans.