Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation d’équipements sportifs de proximité

Présentation

La promotion de l'activité physique et sportive a été déclarée Grande Cause Nationale 2024, ceci afin de lutter contre la sédentarité et mettre le sport au cœur de la société. Considérant l'importance que revêt la présence sur l'ensemble du territoire d'équipements dédiés à la pratique sportive, qui concourt à l'émancipation des jeunes Landais, le Conseil départemental des Landes soutient l'effort des communes et groupements de communes pour la construction, la restructuration ou la réhabilitation d'équipements sportifs de proximité.

Une subvention en capital peut être accordée, au travers des projets d’investissement structurants, aux communes ou groupements de communes pour des travaux de construction, restructuration ou réhabilitation d’équipements sportifs de proximité favorisant la présence sur tous les territoires d’équipements adaptés aux pratiques sportives.

Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué.

• Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 60 000 € HT par dérogation à la partie I du règlement.
• Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT.

L’aide du département ne pourra intervenir qu’à raison d’un dossier tous les deux ans, présenté par la même collectivité.

Sont éligibles :

• les équipements sportifs de plein air, y compris les équipements dits de loisirs (pumptrack, skatepark et city stade) ;
• les salles sportives : dans le cas d’une polyvalence, l’utilisation sportive principale devra être démontrée, dans le cadre des liens avec les clubs et les établissements scolaires ;
• les dépenses liées aux immobilisations extérieures (de type rampes d’accès, clôtures, reprofilage simple des sols…) et ayant pour objet la mise en accessibilité et la mise en sécurité participent au calcul de l’assiette éligible ;
• les dépenses d’équipement liées à une immobilisation et indispensables à son fonctionnement (ex. : les paniers de basket pour un city, le filet pour un court de tennis, etc.).

Sont exclus :

• les aménagements liés à des parcours de santé, ainsi que les aires de fitness en extérieur ;
• les dépenses afférentes à de simples travaux d’entretien courants ;
• les dépenses directement non-liées aux pratiques sportives qui seront exclues du calcul de l’assiette des dépenses subventionnables ; il s’agit notamment : tribunes, gradins, clubs‑house, espaces connexes ;
• les honoraires afférents ainsi que les frais divers de contrôle dédiés à la construction ne participent pas au calcul de l’aide ;
• les dépenses de mobiliers ou matériels (y compris sportifs) amovibles ou mobiles qui ne sont pas indispensables à la désignation du bâtiment (ex. : panneaux de règlement intérieur, bacs de rangement à roulettes, buts ou paniers de basket mobiles en structure légère, etc.).

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.