Aider à l'investissement en méthanisation

Présentation

Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelables de la Région et/ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligibles au fonds chaleur). Les deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Énergétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet.
Les projets éligibles sont les projets de méthanisation suivants :

• les unités agricoles à la ferme ou centralisées,
• les unités industrielles,
• les unités territoriales,
• les unités sur station d’épuration (STEP)

La finalité doit être la production de biogaz valorisé en chaleur (projets prioritaires) ou injection réseau de gaz ou cogénération.
Les réseaux de chaleur au sens fiscal raccordés à une unité de méthanisation peuvent faire l’objet d’une aide distincte. Pour en savoir plus, consulter les modalités d’aides spécifiques à ces équipements auprès de l’ADEME et de la Région.
Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement.
En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées :

• le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026;
• le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026;

L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.

Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.

La liste exhaustive et précise des critères d’éligibilité sera envoyée aux porteurs de projets par le chargé de mission régional (contact en bas de page) à la suite d’un échange sur les spécificités du projet.

Les principaux critères portent sur :

• la réalisation préalable à la demande de subvention d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Méthasynergie. Ces études peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME ou de la Région.
• Le choix d’entreprises de travaux qualifiées Qualimétha® ou équivalent
• L’économie du projet notamment le TRI inférieur à 10% (cf nature de l’aide).
• L’approvisionnement et la maîtrise du gisement
• La concertation et l’ancrage territorial, dont non-déstabilisation des filières locales performantes de valorisation sur le plan environnemental et économique
• La valorisation du digestat dans le cadre d’un plan d’épandage ou par un compostage aboutissant à un compost « normalisé ».

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.