Aide départementale

Aider à l'équipement des policiers municipaux

Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres. S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est réservée aux communes mettant en place l'armement de leur police municipale à l'exclusion de toutes les communes dont l'armement de la police municipale est dé

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Présentation

Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres.
S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est réservée aux communes mettant en place l'armement de leur police municipale à l'exclusion de toutes les communes dont l'armement de la police municipale est déjà effectif au moment de la création de cette aide (15 juillet 2015).

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Equipements des policiers municipaux et des gardes-champêtres (premier équipement uniquement) : - armement (selon les conditions de l'article R511-12 du code de la sécurité intérieure : armes de poing, tonfas, tasers...), y compris éléments d'armes et munitions ; - les gilets pare-balles ; - les systèmes de radiocommunication ; - les cinémomètres ; - les caméras piétons ; 50% Cumul possible avec le FIPD ou autres aides de l'Etat dans la limite légale des plafonds de cumul d'aides publiques. Aide à l'acquisition de véhicules (voiture, VTT, motocyclette,...) y compris les équipements liés à la fonction dudit véhicule (gyrophares, sérigraphie, ...) 50% Plafond de dépense éligible de 25 000 € HT par véhicule (équipements compris)

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de l'Oise

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