Aider à l'équipement des policiers municipaux
Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres. S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est réservée aux communes mettant en place l'armement de leur police municipale à l'exclusion de toutes les communes dont l'armement de la police municipale est dé
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Premier équipement à l' armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres.
S' agissant de l' armement en armes de poing, l' aide est réservée aux communes mettant en place l' armement de leur police municipale à l' exclusion de toutes les communes dont l' armement de la police municipale est déjà effectif au moment de la création de cette aide (15 juillet 2015).
Conditions d'éligibilité
- Armement (selon les conditions de l' article R511-12 du code de la sécurité intérieure : armes de poing, tonfas, tasers...), y compris éléments d' armes et munitions
- Les gilets pare-balles
- Les systèmes de radiocommunication
- Les cinémomètres
- Les caméras piétons ; 50% Cumul possible avec le FIPD ou autres aides de l' État dans la limite légale des plafonds de cumul d' aides publiques. Aide à l' acquisition de véhicules (voiture, VTT, motocyclette,...) y compris les équipements liés à la fonction dudit véhicule (gyrophares, sérigraphie,...) 50% Plafond de dépense éligible de 25 000 € HT par véhicule (équipements compris)
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de l'Oise
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