Aide départementale
Aider à l’amélioration de la distribution d’électricité en technique aérienne
Aider à l'amélioration de la distribution d'électricité en technique aérienne des communes rurales (renforcements, extensions).
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Aider à l'amélioration de la distribution d'électricité en technique aérienne des communes rurales (renforcements, extensions).
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Travaux d'extension de réseaux basse tension nécessaires à la desserte de logements sociaux, d'activités commerciales et artisanales en milieu rural (implantation d'entreprise, délocalisation de bâtiments d'élevages...) ou de professionnels de la santé Travaux de renforcement aérien de réseaux basse tension (y compris la reprise de branchement aéro-souterrains) Équipements spécifiques permettant de sécuriser la distribution d'électricité (y compris les armoires foraines) Taux fixe de 40% - Dépense subventionnable plafonnée à 250 000 € HT hors travaux spécifiques (poste de transformation...) - Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT DÉPENSES EXCLUES : Travaux sur le réseau haute tension à charge du concessionnaire, Travaux de remplacement de postes de transformation dans le cadre de rotations, Travaux d'enfouissement de réseau, Enfouissement des réseaux d'éclairage public et téléphoniques (finançables en VRD sous certaines conditions).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de l'Oise
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