Aide départementale

Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible

Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.

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Présentation

Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.

Conditions d'éligibilité

-   Sites ENS actuels opérationnels ;-  Nouveaux sites ENS prioritaires au titre du SDENS.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de la Haute-Loire

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