Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)

Présentation

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Opérations éligibles

Projets de création et de développement.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €. Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) :

• Être située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :

Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ; La Côte sous le vent ; Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ; Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;
- Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) :

• Être portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment)
• Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.