Présentation

Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.

Opérations éligibles

Investissements éligibles : - Investissements matériels : * acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise), * équipements, * travaux d'aménagement et d'agencement ; - Investissements immatériels : * transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.), * achat de fond de commerce, droit au bail, * formation ;* loyers dus dans le cadre de l’exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement ;* recours aux conseils d'un consultant extérieur. Ne sont pas éligibles :
matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ;investissements réalisés avant le dépôt du dossier.

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre 25 000 € et 100 000 € HT. L'aide est plafonné à 40 000 €. L'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs. Secteurs exclus :
Professions libérales y compris les SELARL ;GIE (groupements d'intérêt économique) ;SCI (société civile immobilière) ;SA (société anonyme) ;SEP ;Associations ;Entreprises en difficultés ;Production agricole primaire ;Hébergement touristique ;Fibres synthétiques ;Sidérurgie ;Construction navale ;pêche et l’aquaculture ;agriculture.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Faire une demande en ligne sur le Portail des aides régionales de la Guadeloupe.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Guadeloupe