Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces
Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).
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Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).
Opérations éligibles
Travaux pour la devanture commerciale :
- Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation
- Vitrerie (fourniture et pose)
- Rénovation des façades en bois sculpté
- Ravalement
- Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage etd’encadrement
- Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non)
- Store banne (fourniture et pose)
- Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose)
- Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public)
- Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade)
- Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économied’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis)
- Dispositif anti pigeon
Travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) :
- Rampe amovible ou tiroir
- Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public
- Décaissement intérieur pour rampe
- Rampe bétonnée sur domaine privé
- Sonnette / carillon d’appel
- Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR
- Contraste visuel pour les parties vitrées
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :
25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales,30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l’immeuble.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Commerçants :
immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ; ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant) ; situés dans les centres-villes et les centres-bourgs.
Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales (hors pharmacie)
- Activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agencesimmobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales
- Succursales
- Commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un mêmelocal commercial (bail)
- Bailleurs (si différents du commerçant)
Conditions
Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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