Présentation

Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

Opérations éligibles

Travaux pour la devanture commerciale :
Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation ;Vitrerie (fourniture et pose) ;Rénovation des façades en bois sculpté ;Ravalement ;Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage etd’encadrement ;Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non) ;Store banne (fourniture et pose) ;Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose) ;Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public) ;Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade) ;Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économied’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis) ;Dispositif anti pigeon.
Travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) :
Rampe amovible ou tiroir ;Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public ;Décaissement intérieur pour rampe ;Rampe bétonnée sur domaine privé ;Sonnette / carillon d’appel ;Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR ;Contraste visuel pour les parties vitrées.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :
25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales,30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l’immeuble.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Commerçants :
immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant) ;situés dans les centres-villes et les centres-bourgs.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales (hors pharmacie) ;activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agencesimmobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales ;succursales ;commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un mêmelocal commercial (bail) ;bailleurs (si différents du commerçant).

Conditions

Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.