Aide hors immobilier pour les TPE

Présentation

• Favoriser le maintien et la création d’emplois
• Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs
• Renforcer l’attractivité du territoire

Opérations éligibles

- Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules :
investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc. ; achats de véhicules de tournée.
- Investissements dits d'embellissements et d'attractivité :
investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc) ; investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil : en matière d’accessibilité, en matière de développement, de stratégie commerciale ou en matière de numérique.
Ne sont pas éligibles :
matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ; matériels en crédit-bail.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans. Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.