Aide forestière

Cette aide vise à soutenir les projets de reboisement, de boisement et d'opérations sylvicoles sur le territoire de la commune.

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Présentation

Cette aide vise à soutenir les projets de reboisement, de boisement et d'opérations sylvicoles sur le territoire de la commune.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires privés, associations, collectivités, groupements de communes, groupements forestiers, ASA, ASL, coopératives. Le projet doit respecter les critères de gestion durable et ne pas avoir commencé avant la demande d'aide.

Pièces à fournir

Extrait de matrice, preuve de représentation légale, plan de situation, plan cadastral, relevé d'identité bancaire, justificatif de gestion durable (pour le RTG uniquement), toutes les pages du dossier signées et paraphées.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Sousceyrac-en-Quercy

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