Aide fiscale communale à la rénovation énergétique des logements

Présentation

La commune de Kingersheim propose le dispositif Aide fiscale communale à la rénovation énergétique des logements.

Public visé : Logements achevés avant le 1er janvier 1989 ou avant le 1er janvier 2009 avec un niveau de performance énergétique supérieur à la législation.

Montant ou nature de l'aide : Exonération temporaire de la taxe foncière (sur la part communale) pouvant aller jusqu’à 100 % sur une période de 5 ans.

Comment l'obtenir : Le propriétaire doit produire des justificatifs pour des dépenses d’équipements dépassant 10 000 € ou 15 000 € selon les conditions.

Contact : Service urbanisme et environnement, Tél. : 03 89 57 04 03, Courriel : urbanisme@kingersheim.fr

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Kingersheim

Conditions d'éligibilité

Pièces à fournir

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.