Aide exceptionnelle aux entreprises
Entreprises, artisans, commerçants ou restaurateurs avec un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T et 5 salariés maximum.
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La commune de Pierrefeu-du-Var propose le dispositif Aide exceptionnelle aux entreprises.
Public visé : Entreprises, artisans, commerçants ou restaurateurs avec un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T et 5 salariés maximum.
Montant ou nature de l'aide : Aide financière au règlement des loyers de novembre 2020
Comment l'obtenir : Demande dématérialisée à déposer avant le 31 janvier 2021.
Contact : 04.94.57.53.30 (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13h30 à 17h)
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Pierrefeu-du-Var
Conditions d'éligibilité
Entreprises, artisans, commerçants ou restaurateurs avec un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T et 5 salariés maximum.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Pierrefeu-du-Var
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