Aide en faveur des TPE

Présentation

• Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse
• Contribuer au maintien et à la création d’emplois non délocalisables sur les territoires
• Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentreprises
• Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques etnumériques
• Encourager la création d’activités non présentes sur les territoires
• Diversifier les activités économiques sources de richesse
• Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes (lien avecl’objectif zéro artificialisation nette et la revitalisation des cœurs de villes et de bourg)
• Renforcer l’attractivité du territoire pour les habitants et pour les visiteurs

Opérations éligibles

Création et extension :

• Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité
• Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité
• Travaux liés aux économies d’énergie
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005,

Devanture : rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Véhicules et équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules ; Matériel et véhicules : investissement apportant une réelle plus-value à l’activité. Ne sont pas éligibles :

• Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production
• Appareils de télécommunications
• Mobilier non spécifique à une activité de production
• Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié)
• Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées spécialement aménagés et des véhicules ateliers
• Dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils)
• Dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire
• Matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, locationlongue durée
• Acquisitions foncières, coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
• Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.