Présentation

Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse ;Contribuer au maintien et à la création d’emplois non délocalisables sur les territoires ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentreprises ;Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques etnumériques ;Encourager la création d’activités non présentes sur les territoires ;Diversifier les activités économiques sources de richesse ;Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes (lien avecl’objectif zéro artificialisation nette et la revitalisation des cœurs de villes et de bourg) ;Renforcer l’attractivité du territoire pour les habitants et pour les visiteurs.

Opérations éligibles

Création et extension :
Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité ;Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité ;Travaux liés aux économies d’énergie ;Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ,
Devanture : rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;Véhicules et équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules ;Matériel et véhicules : investissement apportant une réelle plus-value à l’activité. Ne sont pas éligibles :
informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ;appareils de télécommunications ;mobilier non spécifique à une activité de production ;matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées spécialement aménagés et des véhicules ateliers ;dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ;dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire ;matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, locationlongue durée ;acquisitions foncières,coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE :
artisanales inscrites au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS ;implantées (siège ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Terres du Haut Berry.
Ne sont pas éligibles :
activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans deproduction ;agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;commerces de gros ;commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois et dont le siège social serait extérieur au territoire de l’intercommunalité ;commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire de l’intercommunalité ;succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² ;professions libérales ;pharmacies ;entreprises relevant du régime de la micro-entreprise et du micro-bénéfice agricole ;entreprises ayant atteint le montant plafond d’aides publiques (200 000€ sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides « de minimis ») toutes aides publiques confondues (Etat, région, département, communes, et leurs groupements).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
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