Aide en faveur des enseignes
Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.
Présentation
Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.
Opérations éligibles
Rénovation et amélioration de l'enseigne.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les conditions suivantes :
ayant un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes membres de la Communauté de communes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € ;disposant d’un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre ducommerce et /ou au répertoire des métiers ;n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne ;n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.