Aide économique pour les commerces et TPE
Artisans, commerçants et prestataires de services inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce, avec un chiffre d’affaires annuel < 1 000 000 € HT
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La commune de Fossé propose le dispositif Aide économique pour les commerces et TPE.
Public visé : Artisans, commerçants et prestataires de services inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce, avec un chiffre d’affaires annuel < 1 000 000 € HT
Montant ou nature de l'aide : Plafonnée à 5 000 € avec un taux d’aide maximum de 30% sur un investissement minimum de 4 000 € HT
Comment l'obtenir : Dépôt des dossiers avant le 10 mars 2020, les dépenses ne doivent pas être engagées avant réception de l’accusé de réception du dossier complet
Contact : Retrait et dépôt des dossiers à la mairie de votre établissement
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Fossé
Conditions d'éligibilité
Artisans, commerçants et prestataires de services inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce, avec un chiffre d’affaires annuel < 1 000 000 € HT
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Fossé
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