Aide du Fonds Européen Agricole pour la rénovation énergétique
Pour l'opération de rénovation énergétique de l'école communale Marcel ROUX.
- • 36 400 € Montant
- • Commune de Le Brusquet Bénéficiaire
- • Rénovation énergétique de l'école communale Marcel Roux Cible
- • GAL Dignois et communauté d'agglomération Partenaires
- • Fonds Européen Agricole Type de financement
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La commune de Le Brusquet propose une aide du Fonds Européen Agricole pour la rénovation énergétique. Ce dispositif, accordé en convention avec le GAL Dignois et la communauté d'agglomération, vise à soutenir une opération de rénovation énergétique sur le territoire communal.
Contexte et enjeux
Cette aide s'inscrit dans une démarche de transition énergétique et de durabilité au niveau local. Le Fonds Européen Agricole, géré par l'Union Européenne, soutient les collectivités territoriales dans leur engagement vers une réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. La commune de Le Brusquet, en partenariat avec le GAL Dignois et la communauté d'agglomération, a été retenue pour bénéficier de ce financement destiné à la rénovation énergétique de l'école communale Marcel Roux.
Objectifs du dispositif
L'aide vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux, notamment les équipements publics comme les écoles. Cette rénovation contribue à réduire les dépenses de fonctionnement communal tout en améliorant le confort et les conditions de travail au sein des établissements scolaires. C'est un investissement dans l'avenir du territoire et dans la qualité de vie des habitants et des acteurs locaux.
Montant et conditions
Le montant de l'aide s'élève à 36 400 €. Cette subvention est destinée à couvrir une partie des coûts relatifs aux travaux de rénovation énergétique. Les travaux couverts peuvent inclure l'amélioration de l'isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage, la modernisation de la ventilation, ou d'autres travaux visant à réduire la consommation énergétique du bâtiment.
Fonctionnement
L'aide a été accordée en vertu d'une convention signée entre la commune de Le Brusquet, le GAL Dignois et la communauté d'agglomération. Cette convention encadre les modalités d'utilisation des fonds et les conditions de réalisation du projet. Les travaux doivent respecter les normes de qualité énergétique et de durabilité définies dans la convention et faire l'objet d'un suivi régulier.
Pour qui ?
Cette aide bénéficie directement à la commune de Le Brusquet pour l'opération de rénovation énergétique de l'école communale Marcel Roux. Les bénéficiaires indirects sont l'ensemble de la communauté scolaire et les habitants qui bénéficieront d'une meilleure efficacité énergétique du bâtiment communal et de ses retombées positives sur la vie locale.
Source officielle : Site de la commune de Le Brusquet
Conditions d'éligibilité
Cette aide est destinée à la commune de Le Brusquet pour financer la rénovation énergétique de son patrimoine bâti.
- Bénéficiaire principal : La commune de Le Brusquet, agissant en tant que maître d'ouvrage du projet de rénovation
- Objet éligible : Les opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics communaux, spécifiquement l'école communale Marcel Roux
- Nature des travaux : Améliorations de la performance énergétique incluant l'isolation thermique, le chauffage, la ventilation et autres mesures de réduction de la consommation d'énergie
- Partenaires institutionnels : Le projet s'inscrit dans une convention avec le GAL Dignois et la communauté d'agglomération, garantissant le cadre de gouvernance et le suivi du projet
- Respect de la convention : Les travaux doivent être réalisés conformément aux clauses de la convention signée entre les trois partenaires
- Respect des normes : Les travaux doivent respecter la réglementation en matière de qualité énergétique et de durabilité applicable selon le niveau européen, national et local
Pièces à fournir
- Convention signée : Copie de la convention d'attribution signée entre la commune de Le Brusquet, le GAL Dignois et la communauté d'agglomération
- Devis et factures : Devis détaillés des entreprises pour l'ensemble des travaux de rénovation énergétique et factures correspondantes justifiant les dépenses engagées
- Procédure de sélection : Documents attestant de la mise en concurrence des prestataires selon la réglementation applicable aux marchés publics
- Justificatifs de maîtrise d'ouvrage : Preuves que la commune de Le Brusquet exerce la maîtrise d'ouvrage du projet
- Certificats de conformité énergétique : Attestations que les travaux exécutés respectent les normes énergétiques définies dans le projet
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
La commune de Le Brusquet est le bénéficiaire principal de cette aide pour la rénovation énergétique de l'école communale Marcel Roux. Il s'agit d'une aide destinée à la collectivité pour ses équipements publics, non pas aux particuliers.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant total de l'aide du Fonds Européen Agricole est de 36 400 €. Cette subvention a été allouée à la commune de Le Brusquet pour financer les travaux de rénovation énergétique prévus.
Quels travaux sont couverts par l'aide ?
L'aide couvre les travaux de rénovation énergétique de l'école, notamment l'amélioration de l'isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage, la modernisation de la ventilation et d'autres mesures visant à réduire la consommation énergétique.
Qu'est-ce que le GAL Dignois ?
Le GAL (Groupe d'Action Locale) Dignois est un partenaire institutionnel qui accompagne la mise en œuvre des aides du Fonds Européen sur le territoire. La commune a signé une convention avec ce GAL pour accéder au financement.
Comment contacter la commune pour cette aide ?
Pour toute question concernant cette aide et le projet de rénovation, vous pouvez vous adresser directement à la mairie de Le Brusquet auprès de Monsieur le Maire, qui pilote cette opération.
La commune doit-elle financer les travaux en premier lieu ?
Généralement, avec ce type de financement européen, la commune finance les travaux en premier lieu puis demande le remboursement selon le calendrier défini dans la convention. Pour les modalités précises, consultez directement la mairie.
Cette aide est-elle encore disponible pour d'autres projets ?
Cette aide a été accordée spécifiquement pour l'opération de rénovation énergétique de l'école Marcel Roux. Pour connaître d'autres opportunités d'aides, contactez directement la commune ou le GAL Dignois.
Source officielle : Commune de Le Brusquet
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