Aide intercommunale
Aide aux TPE et associations employeuses
Aider les TPE et associations employeuses dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19.
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Aider les TPE et associations employeuses dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : TPE et associations employeuses ayant de 0 à 50 salariés, implantées sur l’une des 25 communes de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, et ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros.
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales, justifier d’une perte de revenus d’au moins 50 % pour les associations, et respecter les seuils de chiffre d'affaires et de salariés.
Pièces à fournir
Dossier de demande d’Aide en ligne, pièces justificatives selon la typologie du demandeur.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA Rochefort Océan
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