Aide intercommunale
Délivrée par : CA Rochefort Océan

Aide aux TPE et associations employeuses

Aider les TPE et associations employeuses dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19.

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Présentation

Aider les TPE et associations employeuses dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : TPE et associations employeuses ayant de 0 à 50 salariés, implantées sur l’une des 25 communes de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, et ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Être à jour de ses obligations fiscales et sociales, justifier d’une perte de revenus d’au moins 50 % pour les associations, et respecter les seuils de chiffre d'affaires et de salariés.

Pièces à fournir

Dossier de demande d’Aide en ligne, pièces justificatives selon la typologie du demandeur.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CA Rochefort Océan

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Avance récupérable de 2 000 €, 4 000 € ou 8 000 €, selon la situation du bénéficiaire, sans frais d’instruction, au taux de 0 %, avec un différé de remboursement de 18 mois maximu Demander