Aide régionale
Délivrée par : CC Sud Vendée Littoral

Aide aux TPE

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

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Présentation

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

Opérations éligibles

Investissements immobiliers concernernant :

  • Création d’entreprise
  • Reprise d’entreprise
  • Projets de développement
  • Montées en gamme


Est exclu l’achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements s’inscrivent dans :
un développement réel d’activité ; un projet de transmission/reprise de l’entreprise ; un projet de création d’entreprise.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet. Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de :

  • Production / construction
  • Transformation
  • Réparation
  • Prestation de service


Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales
  • Services financiers, banques, assurances
  • Agriculture
  • Pêche
  • Associations
  • Locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)

Conditions

Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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