Présentation

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

Opérations éligibles

Investissements immobiliers concernernant :
création d’entreprise ;reprise d’entreprise ;projets de développement ;montées en gamme.
Est exclu l’achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements s’inscrivent dans :
un développement réel d’activité ;un projet de transmission/reprise de l’entreprise ;un projet de création d’entreprise.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de :
Production / construction ;Transformation ;Réparation ;Prestation de service.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;services financiers, banques, assurances ;agriculture ;pêche ;associations ; locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)

Conditions

Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.