Présentation

Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire.

Opérations éligibles

Immobilier professionnel : construction, achat, extension, rénovation ;Honoraires : maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte ;Acquisition de terrain (si construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année) ;Loyers : prise en charge partielle sur 3 ans.

Montant de l'aide

Aide à l’immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses HT ;Aide au loyer : subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans ;Acquisition de terrain : Si l’entreprise achète un terrain en zone d’activités économique, la différence entre prix de revient et prix de vente est revalorisée en aide.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Professionnels médicaux et paramédicaux s’installant pour la première fois sur le territoire en zone déficitaire ;Sociétés immobilières détenues par des professionnels de santé (SCI, SISA, etc.) sous condition de reversement sous forme de réduction de loyer ;Centres de santé définis à l’article L6323-1 du Code de la Santé Publique.

Conditions

Le bénéficiaire devra :
ne pas avoir fait l’objet d’aide au cours des 10 dernières années (construction ou aménagement local) ;réaliser sa première installation en zone déficitaire ;s'engager à exercer 5 ans minimum sur le territoire ;ne pas engager de dépenses avant la demande ;être à jour des cotisations sociales et fiscales pour les professionnels déjà en activité.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.