Aide aux PME dans leur démarche RSE
Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Présentation
Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Opérations éligibles
- Investissements concernant l'environnement de travail :
création d’espaces dédiés à la convivialité : salle de pause, salle de restauration, salle de sport, cafétéria, etc. ; amélioration énergétique des espaces de travail : travaux d’isolation thermique et phonique ;acquisition d’équipement de prévention des risques professionnels.
- Investissement visant à promouvoir et développer les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels :
acquisition de vélos électriques et ses accessoires ;sécurisation des espaces de dépose des vélos (préau dédié, caméra de surveillance, etc.).
Ne sont pas éligibles :
frais d’études ;travaux et équipements relevant d’une mise aux normes et/ou d’obligations réglementaires ;équipements de remplacement ;équipements de protection individuelle ;travaux réalisés par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité ;travaux de remise en état à l’identique (rafraîchissement intérieur) ;sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagement de postes de travail ;formations à l’utilisation des équipements réalisés par les fournisseurs ;dépenses liées à des équipements financés par recours au crédit-bail ;vélos financés par recours au crédit-bail ;consommables.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
commerciales, artisanales, industrielles, de services, individuelles ou sociétaires ;inscrites au RNE ;dont le siège social ou l’établissement secondaire et l’activité sont installés sur le territoire de l’Agglomération de Brive ;ayant un effectif entre 11 et 50 salariés ;avec un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d’€ HT afférent au dernier exercice comptable ;dont la surface commerciale de vente est inférieure à 400 m² ;autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.
Ne sont pas éligibles :
établissements d’enseignement, administratif et de santé ;Sociétés Civiles Immobilières ;activités liées au tourisme à l’exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants ; agences immobilières ;professions libérales réglementées et non réglementées ;succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 et 60 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.