Aide aux PME dans leur démarche RSE
Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
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Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Opérations éligibles
- Investissements concernant l'environnement de travail :
création d’espaces dédiés à la convivialité : salle de pause, salle de restauration, salle de sport, cafétéria, etc. ; amélioration énergétique des espaces de travail : travaux d’isolation thermique et phonique ; acquisition d’équipement de prévention des risques professionnels.
- Investissement visant à promouvoir et développer les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels :
acquisition de vélos électriques et ses accessoires ; sécurisation des espaces de dépose des vélos (préau dédié, caméra de surveillance, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- Frais d’études
- Travaux et équipements relevant d’une mise aux normes et/ou d’obligations réglementaires
- Équipements de remplacement
- Équipements de protection individuelle
- Travaux réalisés par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité
- Travaux de remise en état à l’identique (rafraîchissement intérieur)
- Sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagement de postes de travail
- Formations à l’utilisation des équipements réalisés par les fournisseurs
- Dépenses liées à des équipements financés par recours au crédit-bail
- Vélos financés par recours au crédit-bail
- Consommables
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
- Commerciales, artisanales, industrielles, de services, individuelles ou sociétaires
- Inscrites au RNE
- Dont le siège social ou l’établissement secondaire et l’activité sont installés sur le territoire de l’Agglomération de Brive
- Ayant un effectif entre 11 et 50 salariés
- Avec un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d’€ HT afférent au dernier exercice comptable
- Dont la surface commerciale de vente est inférieure à 400 m²
- Autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises
- En situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
Ne sont pas éligibles :
- Établissements d’enseignement, administratif et de santé
- Sociétés Civiles Immobilières
- Activités liées au tourisme à l’exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants
- Agences immobilières
- Professions libérales réglementées et non réglementées
- Succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 et 60 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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