Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes
Soutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.
Présentation
Soutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.
Opérations éligibles
Programmes de recherche construits et menés en partenariat entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise de strictement moins de 5 000 salariés, tous deux implantés en Auvergne-Rhône-Alpes.Le soutien régional est ciblé sur les partenariats public-privé de long terme déjà constitués, afin de leur permettre de mener des travaux plus ambitieux, ou de pérenniser leur collaboration.
Montant de l'aide
Subvention représentant :
60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Pour les organismes de recherche, l'aide correspond à 100 % des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes ;Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, universités, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Auvergne-Rhône-Alpes