Aide aux mobiliers de terrasse
Favoriser l’implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.L’agglomération accompagne les commerçants qui développent ou créent leur point devente en leur apportant une aide financière sur leur investissement.
Présentation
Favoriser l’implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.L’agglomération accompagne les commerçants qui développent ou créent leur point devente en leur apportant une aide financière sur leur investissement.
Opérations éligibles
Aménagement et/ou renouvellement du mobilier d’une terrasse : tables, chaises et parasols.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €.Un commerçant ayant déjà bénéficié une première fois de cette subvention, pour le point de vente considéré, pourra présenter un second dossier au cours des 5 années suivantes sous réserve que le cumul d’aide ne dépasse pas le plafond fixé à 5 000 € HT.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Porteur de projet ou commerçant dont le point de vente est, ou sera, implanté en centre ville ou centre-bourg.
Conditions
Les entreprises bénéficiaires devront :
être inscrites au RNE ;avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers ;avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la ville. Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA de l'Auxerrois