Aide aux loyers
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présentation
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Opérations éligibles
Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.
Montant de l'aide
L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :. prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année,. prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année,. prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Créateur ou repreneur d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Conditions
Le porteur de projet s’engage à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine.Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine, et située en centre-ville ou centre-bourg.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Sisteronais-Buëch