Aide intercommunale
Aide aux loyers
Ce dispositif vise à soutenir la trésorerie des très petites entreprises de commerce de proximité ayant subi une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire, en les aidant à payer leur loyer.
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Ce dispositif vise à soutenir la trésorerie des très petites entreprises de commerce de proximité ayant subi une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire, en les aidant à payer leur loyer.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Les entreprises de commerce de proximité immatriculées sur le territoire de Colmar Agglomération, ayant entre 5 et 20 ETP salariés et ayant subi une fermeture administrative.
Être une entreprise de commerce de proximité, avoir subi une fermeture administrative, être immatriculée sur le territoire de Colmar Agglomération, et avoir un effectif entre 5 et 20 ETP salariés.
Pièces à fournir
RIB à jour, KBIS ou fiche INSEE, justificatif de loyer, justificatif du nombre de salariés, attestation sur l'honneur, justificatif de demande du fonds de solidarité national, demande écrite au bailleur pour exemption de loyer.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA Colmar Agglomération
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Montant maximum de 1 000 € HT et minimum de 300 € HT par mois et par entreprise.
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