Aide départementale
Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
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Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Opérations éligibles
- Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel " Styles de Projets"
- Assainissement et réseaux
- Recours aux énergies renouvelables
Ne sont pas éligibles :
biens mobiliers ; travaux réalisés par des entreprises.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).
Conditions
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT. Le bénéficiaire devra :
- Obtenir un classement " Meublé de Tourisme" pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtention d’un label de qualité
- Maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis
- S'inscritre sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement
- S’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme
- Respecter le référentiel de qualité " Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé
- Prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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