Aide départementale
Délivrée par : Département 61 - Orne

Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

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Présentation

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Opérations éligibles

  • Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs
  • Audits énergétiques
  • Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
  • Équipements retenus dans le référentiel " Styles de Projets"
  • Assainissement et réseaux
  • Recours aux énergies renouvelables


Ne sont pas éligibles :
biens mobiliers ; travaux réalisés par des entreprises.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).

Conditions

Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT. Le bénéficiaire devra :

  • Obtenir un classement " Meublé de Tourisme" pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtention d’un label de qualité
  • Maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis
  • S'inscritre sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement
  • S’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme
  • Respecter le référentiel de qualité " Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé
  • Prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée
  • Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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