Présentation

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Opérations éligibles

Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ;Audits énergétiques ;Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets" ;Assainissement et réseaux ;Recours aux énergies renouvelables.
Ne sont pas éligibles :
biens mobiliers ;travaux réalisés par des entreprises.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).

Conditions

Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.Le bénéficiaire devra :
obtenir un classement "Meublé de Tourisme" pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtention d’un label de qualité ;maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;s'inscritre sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;respecter le référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.