Présentation

Soutenir la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.

Opérations éligibles

Projet global de tout ou partie de l’établissement.Sont financés :
missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ;audits énergétiques ;travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets – Charme Orne en Normandie" ;assainissement et réseaux ;recours aux énergies renouvelables ;abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique) ;mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 2 5% de la dépense éligible.
Ne sont pas éligibles :
biens mobiliers ;travaux réalisés par des entreprises.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 30 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5510Z (Hôtels et hébergements similaires).

Conditions

Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT.Le bénéficiaire devra :
maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,présenter un permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;obtenir un classement en "étoiles" après travaux ou, à défaut, engagement dans une démarche de qualité ;respecter le référentiel de qualité «Charme Orne en Normandie»,présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.