Aide intercommunale
Délivrée par : CC des Portes de Meuse

Aide aux Investissements Matériels ou Immobiliers

Soutenir les investissements portés par les petites entreprises qui se mettent aux normes, se développent, améliorent leur système productif et peuvent générer ou pérenniser de l’emploi.

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Présentation

Soutenir les investissements portés par les petites entreprises qui se mettent aux normes, se développent, améliorent leur système productif et peuvent générer ou pérenniser de l’emploi.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : TPE/PME de moins de 20 salariés pour les investissements matériels, TPE de moins de 10 salariés pour les investissements de véhicules roulants, ainsi que toutes entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services ayant une activité permanente sur le territoire. Les investissements doivent être d’un minimum de 1 000 € HT et directement liés à l’activité de l’entreprise. Exclusions : matériel de production financé par location sans rachat, travaux d’entretien courant, investissements immobiliers relevant de SCI, installations énergétiques, matériels d’occasion sans garantie d’un an, véhicules en crédit-bail.

Pièces à fournir

Dossier de demande d’aide, attestation de garantie d’un an minimum sur les pièces mécaniques pour matériel d’occasion, RIB.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC des Portes de Meuse

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