Aide aux investissements immobiliers
Favoriser l’implantation et le dévéloppement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusq'au 1er décembre 2027.
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
Favoriser l’implantation et le développement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusq'au 1er décembre 2027.
Opérations éligibles
Dépenses (en hors taxes) liées à la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant, lieu d’exercice de l’activité de l’entreprise.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE inscrites au RNE :
- Se situant en dehors de la notion de centralité définie par le DAACL
- Justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- En conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- Respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- Justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour
- *propriétaire de son bâtiment et y exerçant son activité
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Grand Saint-Emilionnais
Recevez-les par email, gratuitement.