Aide aux investissements immobiliers
Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Présentation
Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Opérations éligibles
Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité.Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services.Ne sont pas éligibles :
entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison ;structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.
Conditions
Les investissements devront être de 50 000 € HT minimum.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Larzac et Vallées