Aide aux investissements immobiliers
Soutenir le maintien, la création et le dévéloppement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
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Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Opérations éligibles
Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité. Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services. Ne sont pas éligibles :
entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison ; structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.
Conditions
Les investissements devront être de 50 000 € HT minimum.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Larzac et Vallées
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