Aide aux investissements des entreprises de première transformation du bois
Moderniser l’installation des entreprises la transformation du bois du territoire afin de faciliter la reprise, la transmission et la compétitivité ;Soutenir les entreprises du secteur, majoritairement des PME à structure familiale ;Valoriser localement une ressource forestière abondante et lutte
Présentation
Moderniser l’installation des entreprises la transformation du bois du territoire afin de faciliter la reprise, la transmission et la compétitivité ;Soutenir les entreprises du secteur, majoritairement des PME à structure familiale ;Valoriser localement une ressource forestière abondante et lutter contre l’export de grumes hors du territoire ;Maintenir et développer les emplois ruraux associés aux entreprises de première transformation du bois ;Augmenter la sécurité des opérateurs.
Opérations éligibles
- Investissements dans du matériel neuf concourant directement à la production de l’entreprise :
de la première transformation du bois au sens strict : sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage, parc à grumes ;de l’optimisation de la production : contrôle de la qualité, automatisation, développements technologiques ;des investissements susceptibles d’adapter les produits de la première transformation du bois à la demande des industries de l’aval – séchage, rabotage, traitement, préservation et présentation des produits, classement, marquage, aboutage, panneautage, lamellation, emballage, palettes – sous réserve qu’il s’agisse d’une valorisation de produits effectués sur place par une unité de sciage sur site ;de la valorisation des produits connexes ;de l’amélioration de la sécurité des opérateurs ;des raccords divers afférents ;de l’adaptation nécessaire du système électrique en lien direct avec l’investissement.
- Génie civil lié à l’investissement à hauteur de 10 % maximum du montant de l’investissement matériel.Les dépenses en crédit-bail sont éligibles sous certaines conditions.
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 1 M €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur :
ayant pour activité principale, part majoritaire du chiffre d’affaires, une activité de première transformation du bois, incluant les entreprises tournées vers le façonnage de produits destinés à la génération d’énergie, ex : bûches, plaquettes, granulés, charbon de bois ;à jour des obligations fiscales et sociales ;disposant de ou s’engageant à mettre en place un plan de formation des salariés ;adhérant à un programme de certification de la chaîne de contrôle : PEFC, FSC ou tout autre organisme certificateur équivalent ;ayant un plan d’approvisionnement détaillant le rayon d’approvisionnement de l’entreprise et le tarif moyen de rachat des bois.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Grand Est