Aide aux investissements des entreprises

Présentation

Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.

Opérations éligibles

• Investissements de contraintes induits notamment par l’application de normes sanitaires et les normes liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
• Dépenses de mise en conformité et de modernisation de l’outil de production permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité
• Investissement de capacité qui permet la satisfaction d’une clientèle plus nombreuse
• Véhicules industriels de types « camion benne », véhicules ateliers ou totalement dédié à l’activité professionnelle avec un aménagement intérieur spécifique dont le coût est supérieur à 1000 € HT, (véhicules de tournées aménagés pour la vente de produits alimentaires / Véhicules « atelier » avec un aménagement spécifique indispensable à l’activité (uniquement pour les entreprises dont le siège social est sur le territoire de la Communauté de Communes)
• Outillage et mobilier spécifique à l’activité professionnelle, d’un montant supérieur à 500 € HT. Il est possible de réaliser des groupes de matériel d’un même type permettant de dépasser le seuil de 500 € HT
• Prise en compte des achats de matériaux, lorsque l’entreprise réalise elle-même les travaux (ces derniers doivent être en lien direct avec le corps de métier de l’entreprise inscrit dans le KBIS ou l’extrait RM)
• Prise en compte des coûts de transfert ou de déménagement
• Fonds de commerce en cas de reprise (uniquement pour le matériel)
• Logiciels informatiques permettant d’accroitre la productivité de l’entreprise (hors gestion), la création d’un site internet dédié exclusivement à l’activité de l’entreprise
• Signalétique
• Études de marché

Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing..)
• Acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location
• Projets immobiliers portés par une SCI
• Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
• Achat de véhicules standards
• Consommables
• Achat de terrain en vue de construire
• Investissements financés dans le cadre d’artisanat de demain

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Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. à titre exceptionnel, un taux majoré pouvant atteindre 40 % peut être retenu pour desprojets entrant dans les cas suivants :
Création d’emploi sous forme d’un CDI, CDD d’au moins un an, ou d’un contratd’apprentissage ; Projet innovant ; Investissement permettant de réaliser des économies d’énergie quand le projet ne nécessite pas de diagnostique thermique ; Investissement permettant le développement de filières locales et l’utilisation deressources locales.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.