Aide régionale
Délivrée par : CC du Pays de Lubersac-Pompadour

Aide aux investissements des entreprises

Soutenir les entreprises dans leur dévéloppement économique ; Dévélopper l'activité économique du territoire.

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Présentation

Soutenir les entreprises dans leur développement économique ; Développer l'activité économique du territoire.

Opérations éligibles

- Acquisition de matériel : achat de matériel et d'équipements productifs neufs ou d'occasion :

  • Travaux : travaux de gros oeuvre, de second oeuvre et aménagements extérieurs
  • Investissements immatériels hors numérique


  • Frais de maîtrise d'oeuvre
  • Honoraires d'architectes
  • Acquisition de droits ou de données
  • Formation
  • Communication et stand/salon


- Investissements immatériels numériques :
acquisition d'un logiciel, création d'un site internet ; frais de maintenance pendant deux ans.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Activités commerciales et artisanales. Ne sont pas éligibles :

  • ETI et grandes entreprises
  • Entreprises en difficulté
  • Entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
  • Entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur
  • Activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi
  • Sociétés civiles immobilières
  • Commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2
  • Micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal
  • Professions libérales
  • Associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
  • Assurances, activités financières et promotion de location immobilière

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Pays de Lubersac-Pompadour

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