Présentation

Soutenir les entreprises dans leur développement économique ;Développer l'activité économique du territoire.

Opérations éligibles

- Acquisition de matériel : achat de matériel et d'équipements productifs neufs ou d'occasion ;- Travaux : travaux de gros oeuvre, de second oeuvre et aménagements extérieurs ;- Investissements immatériels hors numérique :
frais de maîtrise d'oeuvre ;honoraires d'architectes ;acquisition de droits ou de données ;formation ;communication et stand/salon ;
- Investissements immatériels numériques :
acquisition d'un logiciel,création d'un site internet ;frais de maintenance pendant deux ans.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Activités commerciales et artisanales.Ne sont pas éligibles :
ETI et grandes entreprises ;entreprises en difficulté ;entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ; activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ;sociétés civiles immobilières ;commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ;professions libérales ;associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;assurances, activités financières et promotion de location immobilière.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Pays de Lubersac-Pompadour